Euthanasie et stérilisation de votre animal de compagnie : règles, garde-fous… Ce qu’il faut savoir.
Ne dit-on pas que le chien est le meilleur ami de l’homme ? Il arrive pourtant que des maîtres ne traitent pas leur meilleur pote à poils de manière acceptable. Idem pour ces adorables minous qu’on aime entendre ronronner sous nos caresses… mais qui, lorsqu’ils deviennent encombrants, se retrouvent bottés hors de la maison. Ou euthanasiés sur ordre de leur propriétaire ! Oui, un simple ordre au vétérinaire suffit. Comment les SPA gèrent ces petites bêtes devenues indésirables ? Quelles sont les règles ? Les garde-fous éthiques et juridiques pour protéger les animaux de compagnie ? Le tour de la question, alors qu’une initiative est en cours pour contrôler les choix des maîtres.
« Malheureusement, les animaux n’ont pas un droit à la vie… ». Le vétérinaire cantonal Pierre-François Gobat donne le ton d’emblée. « La décision d’euthanasier ou stériliser un animal revient au propriétaire, même sans raison. Des discussions avaient été initiées il y a 10 ans pour modifier la loi et protéger les animaux, sans être retenues », ajoute-t-il.
Obligation de soigner… ou de tuer
Ainsi, pour se débarrasser de son chien, chat, lapin,… il suffit de demander à son vétérinaire de le piquer. « Le vétérinaire ne fait que proposer ses services. Il est dans un rapport de mandataire. Bien sûr, il informe le propriétaire sur la santé de son animal et donne des conseils, mais n’agit pas sans l’accord de ce dernier », note Pierre-François Gobat. Dans le doute, un 2e avis peut être demandé par le maître : « Il est parfois difficile de se résoudre à mettre à mort un animal. Un 2e avis permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres solutions. » Il est toutefois interdit par la loi de laisser un animal malade ou blessé sans le soigner ou l’euthanasier. « Abréger les souffrances d’un animal reste une opportunité du monde vétérinaire. »
Le détenteur d’un animal, confié à une SPA par exemple durant les vacances, dispose de trois mois pour porter plainte si ce dernier est victime de mauvais traitements.
Mais comment s’assurer qu’il n’y a pas de maltraitance ? Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) s’en occupe. « Pour le secteur agricole, nous organisons des contrôles une fois par année. Pour ce qui relève du domaine privé, nous intervenons sur dénonciations », précise Pierre-François Gobat. Le Ministère public peut même, dans certains cas, être amené à statuer. « Quand une infraction nous est rapportée, nous procédons à une évaluation de la situation.
Les cas légers sont considérés comme une contravention. Une amende est infligée par notre service. Dans les cas plus graves, on parle de délit, et le Ministère public se saisit alors du dossier. »
Refuges pointés du doigt
« Les gens pensent bien faire en amenant leur chat, ou un qu’ils ont trouvé dans la rue, à une SPA. Bien souvent, hélas, ils se trompent ! », se révolte Samira Girardin. Cette ancienne bénévole de la SPA du Locle a mené croisade pour tenter de faire établir des abus. Par manque de place et de temps, dit-elle, les SPA sont contraintes de se débarrasser de certains de pensionnaires : « les vieux chats, les malades, blessés, ou ceux dont le caractère ne convient pas. Des décisions très subjectives. Et étant sous-l’eau, c’est plus facile de les euthanasier que de les soigner ou de leur chercher une famille. Comme ils sont les propriétaires de ces animaux, ils ont le droit », surenchérit-elle.
Révélation macabre : « Pour s’en rendre compte, il suffit d’ouvrir le frigo des SPA où des cadavres attendent d’être transportés pour l’incinération. Il est urgent de reconnaitre plus de droits aux animaux. »
SPA de La Tchaux : « Pas d’euthanasie »
À la SPA de La Chaux-de-Fonds, seuls 19 chats peuvent être accueillis. « Avant, nous refusions d’en accueillir d’avantage, mais aujourd’hui nous faisons appel à des familles d’accueil », explique Silvia Nuvolone de la SPA. « Nous n’en avons jamais euthanasié, sauf si l’animal est vraiment en souffrance. » Ces familles doivent répondre à des critères précis, comme ne pas posséder d’autres chats. « Nous leur fournissons tous les accessoires nécessaires. Avec ça, aucun chat n’est laissé sur le carreau et c’est l’occasion pour les nouveaux propriétaires ad interim d’apprendre à vivre avec un chat avant d’en prendre un pour de bon. »
La SPA n’hésite toutefois pas à refuser les pensions pour privilégier l’accueil des chats sauvages, contrairement à celle du Locle. À la place, un service à domicile est proposé.
Pour les chats malades, il existe des adoptions SOS où les frais médicaux sont à la charge de la SPA.
Abus suspectés à la SPA du Locle : la justice s’en lave les pattes
L’affaire de la SPA du Locle avait secoué la région au mois d’octobre. Soutenue par diverses autres personnes ou associations, Samira Girardin – alors employée bénévole – avait porté plainte pour infractions répétées envers de petits pensionnaires. Selon elle, des chats avaient été euthanasiés alors qu’il aurait été possible de les soigner. Le Ministère public a tranché pour une non-entrée en matière le 11 octobre dernier.
« À supposer que cela puisse constituer une infraction pénale – ce qui n’est probablement pas le cas puisqu’il arrive souvent
qu’un détenteur d’animal choisisse de le faire piquer plutôt que de le soigner lorsque le traitement se révélerait onéreux – le Ministère public a estimé que les constatations du Service de la consommation et des affaires vétérinaires, qui inspecte les refuges régulièrement, ne corroboraient pas cette dénonciation », explique la procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli. « Le dossier a dès lors été classé. »
Aspect regrettable de cette issue : l’ordonnance admet que des faits tels que ceux dénoncés « ont pu échapper au contrôle », mais la plaignante se retrouve coupable, car « au cours de ses 7 années de bénévolat, elle aurait eu l’occasion de manifester ces faits ». Le doute demeure à jamais : aucune investigation ultérieure n’est prévue, le Ministère public précisant qu’aucun nouvel acte d’enquête pourrait « apporter à la cause des événements pertinents ».
A noter que l’euthanasie, même abusive, ne constitue pas une infraction pénale. « N’oublions tout de même pas que nous abattons chaque jour nombre de vaches et de cochons en parfaite santé », souligne la procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli. « De manière générale, la législation sur la protection des animaux se préoccupe davantage de leur bien-être que de la longueur de leur vie. »
Pétition pour mieux cadrer
Une récolte de signatures est en cours pour modifier la loi fédérale sur la protection des animaux et mieux cadrer ces questions politico-animalières.
Lancée sans surprise par la défenseuse des animaux Tomi Tomek de la fondation SOS Chats Noiraigue, elle demande une peine privative de liberté d’au moins 3 ans, ou une peine pécuniaire, à quiconque, intentionnellement, met à mort des animaux de façon cruelle, par malice, ou sans justes motifs.
L’objectif : refuser que des propriétaires, refuges, ou toute autre structure d’accueil procèdent à l’élimination des animaux dont ils ont la charge, sans aucune raison médicale valable.
Déjà 28’300 signatures ont été récoltées et 30’000 sont espérées d’ici mars.
