Mandaté le 22 avril par le Conseil fédéral, Laurent Kurth se prépare à organiser une table ronde dont le but est de trouver un consensus pour indemniser les victimes. Intérêts divergents,
klaxons médiatiques et politiques s’invitent dans une affaire compliquée, « la plus complexe » que l’ex-conseiller d’État ait eu à gérer dans sa longue carrière politique. Rencontre au domicile chaux-de-fonnier de ce serviteur de l’État.
Laurent Kurth, quel est l’objectif de la table ronde ?
Avant de parler d’objectif, je préfère dire 2 mots du contexte et des risques. Pour les victimes, être représentées individuellement en justice présente un risque élevé d’enlisement des procédures. Le second risque est de manquer de moyens financiers pour indemniser les victimes et leurs proches. La table ronde va mettre autour de la table des représentants des victimes, les pouvoirs publics et les assurances pour travailler sur une solution concertée. Cet instrument devrait permettre d’élaborer un modèle d’indemnisation extrajudiciaire, indépendant des tribunaux.
Qui sera autour de cette table dont on nous dit qu’elle est ronde ?
J’ai prévu de faire connaître la composition des membres juste après l’été. Il y aura évidemment des représentants des victimes et leurs proches, avec le souci que chacun – blessés et familles de personnes décédées, citoyens suisses et ressortissants étrangers – se sente représenté. Des juristes et des avocats aux compétences spécialisées, des professeurs d’université, des représentants des assurances sociales et des compagnies privées. On pourrait aussi trouver les principales associations de soutien aux victimes. Pour discuter valablement, des représentants des 3 niveaux de l’État seront inclus. En fonction de certains aspects techniques, il pourrait y avoir une table ronde principale et des réunions de spécialistes.
Face aux avocats-requins, un règlement global est-il possible ?
La grande majorité des avocats agissent avec retenue et ne sont pas des requins. Pour ce qui est d’arriver à un consensus, il est trop tôt pour le dire, mais je suis confiant et satisfait que la table ronde soit proposée. Un peu plus de 6 mois après le drame, je constate beaucoup de bienveillance et d’ouverture pour chercher un chemin permettant d’indemniser les victimes et leurs proches plus rapidement que par la voie judiciaire. Il est utile de rappeler que la table ronde est une plateforme volontaire de discussions que les parties pourront quitter en tout temps si elles estiment que leurs intérêts seront mieux pris en compte devant un tribunal.
À combien estimez-vous le préjudice ?
Les 156 victimes du drame de Crans-Montana sont autant de cas personnels. L’incendie du Constellation a fait 41 morts et 115 blessés à des degrés variables. C’est pour cette raison que même si la jurisprudence donne les bases d’indemnisation aux victimes, l’enveloppe totale est difficile à chiffrer. La fourchette oscille entre quelques dizaines et plusieurs centaines de millions. Prenez un jeune étudiant durement touché dont la vie personnelle et professionnelle est à jamais brisée : l’indemnité n’aura rien à voir avec celle d’un blessé léger qui a recouvré toutes ses facultés.
N’est-ce pas choquant d’estimer le prix d’un mort et d’un blessé ?
Dit comme cela, ça l’est ! En réalité, la clef de lecture est la réponse de la communauté à 2 types de dommages. Le premier est d’ordre économique et comprend les frais d’hôpitaux, de réadaptation et de réinsertion des blessés. Le second est un montant pour tort moral versé aux survivants.
Pourquoi ne pas attendre de connaître qui sera condamné ?
La justice pénale désigne des coupables et prononce des peines. Le mandat de la table ronde est de trouver le meilleur chemin pour l’indemnisation de celles et ceux qui ont subi un préjudice. Elle ne désignera ni coupable ni responsable et permettra peut-être d’éviter une nouvelle épreuve – celle du procès civil – aux victimes et à leurs familles. Les 2 processus peuvent donc être menés de façon indépendante.
Et l’aspect financier ?
J’entends parfois que des familles sont restées sans le sou. C’est faux ! Les institutions et les assurances sociales ont paré au plus pressé, notamment grâce à la LAVI (Loi sur l’aide aux victimes), aux aides d’urgence décidées par le canton du Valais et la Confédération ainsi qu’aux assurances accident et maladie. Sur l’indemnisation globale des victimes sur laquelle nous travaillerons autour de la table, le consensus à trouver sera indépendant de la culpabilité ou de la responsabilité des personnes et des institutions.
